Mentions légales – Europe-Camera

Identification et publication

Éditeur du site

Le site Europe-Camera est édité et exploité par la société Intellis Conseil.

Le directeur de la publication est Intellis Conseil, exploitant la marque Europe-Camera.

Hébergement du site

Le site Europe-Camera est propulsé par la solution Dropizi, service édité par WiziShop, spécialiste des solutions e-commerce.

Vente B2B et prestations professionnelles

Dans le cadre des ventes destinées aux professionnels, des demandes de devis, des commandes institutionnelles, ainsi que des prestations associées comme la fourniture de matériel, l’accompagnement, le conseil technique, la préparation ou l’adaptation de solutions vidéo, la gestion commerciale et administrative est assurée par Intellis Conseil.

Les transactions B2B, devis professionnels, relations commerciales institutionnelles ou demandes spécifiques sont traités par Intellis Conseil, afin de garantir un cadre administratif, commercial et juridique adapté aux besoins des professionnels.

Propriété intellectuelle

La charte graphique, les contenus éditoriaux, les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, les logos, la structure du site, les fiches produits et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant le site Europe-Camera sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute personne qui consulte, recueille ou télécharge du contenu diffusé sur le site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel, non exclusif et non transmissible.

La reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, redistribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du site Europe-Camera est interdite sans autorisation écrite préalable de Intellis Conseil.

Toute reproduction d’une page du site Europe-Camera dans un cadre extérieur, ou toute insertion d’une page appartenant au site Europe-Camera dans la page d’un autre site, est interdite sans accord écrit préalable.

Toute reproduction ou représentation du site, en partie ou en totalité, sans autorisation, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos, photographies et contenus diffusés sur Europe-Camera peuvent faire l’objet d’une reproduction sur support papier ou électronique uniquement dans un cadre strictement privé, sous réserve de citer clairement le nom du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la reproduction, de l’extraction ou de l’utilisation non autorisée.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés sur le site Europe-Camera sont effectués dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site ont notamment pour finalités :

• La création et la gestion du compte client.
• Le traitement des commandes.
• La facturation.
• La préparation et la livraison des produits.
• Le suivi du service client.
• La gestion du service après-vente et des garanties.
• La prévention de la fraude.
• Le respect des obligations légales, comptables et administratives.

Les données collectées ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande, à la livraison, au paiement, à la gestion du service client, au respect d’une obligation légale ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement préalable.

Les prestataires techniques, transporteurs, solutions de paiement, outils de gestion, hébergeurs ou services partenaires intervenant dans le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter certaines données strictement nécessaires à leur mission.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne ayant transmis des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité des données.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Europe-Camera à l’adresse e-mail suivante : service-clients@europe-camera.com.

Cookies et navigation sur le site

Les visiteurs du site sont informés que, pour les besoins de la navigation, du fonctionnement technique, de la sécurité, de l’analyse statistique ou de l’amélioration de l’expérience utilisateur, Europe-Camera peut avoir recours à des cookies ou technologies similaires.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• Le bon fonctionnement du panier et du compte client.
• La mémorisation de certaines préférences de navigation.
• La sécurisation des sessions.
• La mesure d’audience.
• L’amélioration du site et de ses performances.
• Le suivi des conversions publicitaires lorsque l’utilisateur y consent.

Si l’utilisateur ne souhaite pas l’utilisation de certains cookies, il peut les refuser ou les désactiver via les paramètres proposés par son navigateur internet ou par l’outil de gestion du consentement disponible sur le site lorsque celui-ci est affiché.

Pour des raisons techniques, la désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment le panier, l’espace client, la validation de commande ou certains services personnalisés.

Conservation des échanges et des données

Les échanges avec Europe-Camera peuvent être conservés pendant une durée déterminée, selon leur nature, leur canal d’origine, les obligations légales applicables et les besoins liés au suivi client, à la preuve, au service après-vente ou à la sécurité.

Durées indicatives de conservation des échanges

• Courriel : durée de conservation adaptée au suivi de la demande, de la commande ou du service après-vente.
• SMS : durée de conservation adaptée au suivi de la demande ou de la commande.
• Messageries instantanées : durée variable selon la plateforme utilisée et les paramètres techniques applicables.
• Appels téléphoniques : non enregistrés, sauf indication contraire ou dispositif spécifique annoncé préalablement.

Les factures, bons de livraison, documents commerciaux et pièces nécessaires au suivi des commandes peuvent être conservés pendant la durée imposée ou autorisée par les obligations légales, comptables, fiscales et commerciales applicables.

Les données nécessaires à la gestion d’une garantie peuvent être conservées pendant la durée de la garantie applicable au produit, augmentée des délais nécessaires à la preuve, au suivi administratif ou à la défense des droits d’Europe-Camera.

Lorsque cela est possible et compatible avec les obligations légales, le client peut demander une anonymisation ou une limitation de certaines données conservées dans les systèmes d’information d’Europe-Camera.

Sécurité des données

Europe-Camera met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.

Ces mesures peuvent inclure notamment le chiffrement, la limitation des accès, la sécurisation des comptes, la protection des outils internes, la sauvegarde des données et la suppression des informations qui ne sont plus nécessaires.

Responsabilité liée à l’utilisation du site

Europe-Camera met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités temporaires ou modifications peuvent intervenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité et s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, extraire massivement les contenus ou utiliser le site d’une manière contraire à la loi.

Europe-Camera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment perte de données, interruption d’activité, perte commerciale, problème technique externe ou dysfonctionnement lié au réseau internet.

Utilisation conforme des produits

Les produits proposés par Europe-Camera sont destinés à un usage conforme à la législation applicable, notamment en matière de sécurité, de vidéosurveillance, de protection des biens, d’inspection visuelle, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.

L’utilisateur est seul responsable de l’installation, du paramétrage et de l’utilisation des produits commandés. Il lui appartient de vérifier la réglementation applicable dans son pays, son secteur d’activité, son lieu d’installation et son contexte d’utilisation.

Les caméras miniatures, caméras spécialisées, modules vidéo et accessoires doivent être utilisés uniquement dans des lieux où l’utilisateur dispose d’un droit, d’une autorisation ou d’un intérêt légitime conforme aux règles applicables.

Toute utilisation portant atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers, au secret des correspondances, aux règles du travail, aux règles de copropriété, aux normes de sécurité ou à la réglementation sur la vidéosurveillance est strictement interdite.